La France applique des règles strictes pour les travailleurs migrants, y compris des amendes pour les employeurs. En savoir plus sur la procédure d'obtention d'un permis de travail en France

Le 1er septembre 2024, une nouvelle loi sur l'immigration entrera en vigueur en France, visant à renforcer les exigences pour les travailleurs étrangers. Selon cette loi, les autorités françaises tiendront compte des trois parties lors de l'octroi des permis de travail : l'employeur, le client et l'entreprise d'accueil, comme le rapporte Schengen.News.

En vertu des nouvelles règles, les employeurs souhaitant embaucher des travailleurs étrangers doivent remplir certains critères. En particulier, l'employeur ne doit pas avoir fait l'objet de condamnations pénales ou de sanctions administratives liées à l'aide à l'entrée ou au séjour irrégulier en France, à l'atteinte aux personnes ou à l'utilisation de faux documents. Cette loi vise à assurer une plus grande transparence et une plus grande responsabilité dans l'emploi des étrangers en France, ainsi qu'à renforcer le contrôle du respect de la réglementation en matière d'immigration.

Selon les statistiques, le plus grand nombre de travailleurs immigrés en France provient du Maroc, de l'Algérie, de la Tunisie et de la Roumanie.

Pour en savoir plus sur les nuances importantes de la procédure d'emploi en France, veuillez suivre le lien.

Nouvelles règles d'immigration en France pour les travailleurs vulnérables

À partir de septembre, les autorités françaises refuseront de délivrer des autorisations de travail si le projet de recrutement ne correspond pas à l'activité économique principale de l'employeur. Cette innovation vise à s'assurer que les tâches à accomplir par le salarié sont conformes aux activités de l'entreprise qui l'emploie.

Pour les travailleurs saisonniers, il existe désormais une exigence supplémentaire : les candidats doivent confirmer que le salarié disposera d'un logement offrant des conditions de vie adéquates. Cette mesure a été introduite en réponse à des rapports faisant état de conditions de vie inacceptables subies par des travailleurs saisonniers originaires de pays tiers dans le passé.

Le non-respect des règles relatives au renouvellement du permis de travail peut entraîner des amendes importantes, supérieures à 20 000 euros. En outre, les entreprises d'accueil qui recrutent des apprentis ou des stagiaires auprès d'employeurs étrangers sont tenues de s'assurer que la procédure d'obtention du permis de travail est conforme à la loi.

Les employeurs qui ne respectent pas ces nouvelles exigences s'exposent au refus de délivrer un permis de travail, ainsi qu'à des amendes pouvant aller jusqu'à 20 750 euros par employé. 

Quelles sont les nationalités qui immigrent le plus souvent en France?

Les Algériens figurent parmi les principaux bénéficiaires de titres de séjour en France en 2023. Avec les Marocains et les Tunisiens, ils ont reçu un nombre important de premiers titres de séjour cette année. Les Algériens sont également l'un des principaux groupes parmi ceux qui ont acquis la nationalité française.

Au total, la France a délivré 336 954 titres de séjour en 2023. Les Marocains ont reçu le plus grand nombre - 36 648, soit 11,2 % du nombre total de titres délivrés. Les Algériens arrivent en deuxième position avec 31 943 titres, soit 9,7 % du total. Par ailleurs, ce sont les ressortissants marocains qui ont obtenu le plus de nationalité française, soit 8 017 personnes, ce qui représente toutefois une baisse de 18,3 % par rapport à 2022.

Parmi les ressortissants des pays du Maghreb, les Algériens se distinguent également dans l'obtention de la nationalité française. En 2023, 6 737 Algériens ont obtenu la nationalité française, tandis que les Tunisiens se classent au troisième rang des nationalités les plus représentées dans l'obtention de la nationalité - 3 841 personnes. Ces données démontrent le rôle significatif des ressortissants du Maghreb dans les processus démographiques et sociaux en France.

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Types d'autorisations de travail en France

L'obtention d'un permis de travail en France nécessite une préparation minutieuse des documents et le respect des procédures établies. Il est important de se familiariser à l'avance avec toutes les exigences et de demander l'avis d'un expert afin d'éviter les erreurs et les retards dans le processus.

Si vous envisagez de travailler en France et avez besoin d'aide pour obtenir un permis de travail, nos juristes expérimentés vous apporteront le soutien et les conseils nécessaires à toutes les étapes de la procédure. 

Visa de courte durée pour travailler en France

Un visa de travail d'une durée maximale de 90 jours vous permet non seulement de travailler de manière saisonnière, mais aussi d'exercer des activités professionnelles en France. À l'issue de cette période, vous devez quitter le pays et demander un nouveau permis. Dans ce cas, l'employeur est chargé d'obtenir une autorisation de travail auprès de la direction départementale de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Il est impossible d'obtenir un visa de travail sans une décision positive de cette autorité.

Pour demander un visa de travail de courte durée, vous devez préparer les documents suivants :

- Deux photographies de 35x45 mm. Le visage doit occuper au moins 70 % de l'image, les yeux doivent être clairement visibles. Il est interdit de se faire photographier avec un chapeau ou un casque.

- Un formulaire de candidature rempli en français et en anglais.

- Le contrat de travail. L'original et une copie certifiée conforme du contrat en vertu duquel le demandeur travaillera en France.

- Une autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE.

- Passeports. Un passeport national et international avec des copies de toutes les pages remplies est requis.

- Compte de résultat pour prouver la solvabilité financière.

- Un certificat de mariage ou de divorce (si disponible).

- Les informations relatives à la réservation des billets aller-retour pour la France, indiquant la date de retour avant l'expiration du visa.

- Une police d'assurance valable dans l'espace Schengen.

- Une attestation du lieu de travail avec une description détaillée de l'emploi pour les 6 derniers mois (poste, fonctions, déclarations fiscales).

- Documents pour les entrepreneurs privés : un extrait du registre national unifié des personnes morales et des entrepreneurs individuels et une déclaration d'impôts.

Visa de longue durée pour travailler en France

Pour séjourner légalement en France pendant plus de 90 jours, vous devez obtenir un visa de travail de longue durée. Ce type de visa appartient à la catégorie des visas nationaux et est destiné principalement aux travailleurs hautement qualifiés. La procédure de demande de visa commence par une demande d'autorisation de l'employeur auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ou d'un bureau local de la DIRECCTE. Une fois le permis obtenu, le demandeur peut commencer à préparer les documents nécessaires.

Voici les principaux documents qui doivent être préparés :

- Trois photographies ;

- Deux questionnaires remplis en français et en anglais ;

- Autorisation de l'OFII ou de la DIRECCTE obtenue par l'employeur ;

- Livret de travail de l'ancien lieu de travail ;

- Référence du dernier lieu de travail, copie du contrat de travail et CV ;

- Contrat de travail signé par l'hôte en France ;

- Passeports nationaux et internationaux avec copie de toutes les pages remplies ;

- Résultats d'un examen médical complet ;

- Certificat d'un médecin de l'ambassade de France.

Cet ensemble de documents est obligatoire pour l'obtention d'un visa de travail de longue durée, qui vous permettra de travailler et de résider en France en toute légalité.

Carte bleue européenne pour l'emploi en France 2024

Les travailleurs hautement qualifiés originaires de pays non membres de l'UE ont la possibilité d'obtenir une carte bleue européenne. Ce permis est accordé si le demandeur remplit les conditions suivantes :

1. Formation ou expérience professionnelle. Le demandeur doit avoir obtenu un diplôme universitaire d'au moins trois ans dans un établissement d'enseignement accrédité de son pays ou avoir une expérience professionnelle avérée d'au moins cinq ans dans la spécialité concernée.

2. Salaire. Selon les termes du contrat de travail, qui doit être signé pour une période d'au moins un an, le salaire doit dépasser d'au moins 1,5 fois le niveau moyen de rémunération en France (environ 53 000 euros).

La carte bleue européenne est délivrée pour une période d'un à trois ans lors de la première délivrance. À l'avenir, elle peut être prolongée jusqu'à 10 ans, ce qui donne à son titulaire la stabilité et la possibilité de travailler et de vivre en France pendant longtemps.

Pour rappel! France est l'un des pays les plus recherchés. La France est l'un des pays les plus prisés par les étrangers pour l'obtention de la nationalité. Le pays attire les étrangers grâce à des conditions de vie confortables. Pour en savoir plus sur les conditions d'obtention de la nationalité française.

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Igor Usyk - Chef du département Migration de VisitWorld

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