La Turquie est l'un des pays euro-asiatiques les plus modernes et les plus beaux, ce qui a offert une grande opportunité aux personnes intéressées par le tourisme et l'investissement dans ce pays par le biais d'un permis de séjour. Découvrez les lois régissant les règles de séjour des étrangers en Turquie et les modifications apportées à la procédure de délivrance des permis de séjour approuvées en 2023

La Turquie connaît une nouvelle vague d'immigration. Selon les données statistiques, en septembre 2023, un peu plus de 1,2 million d'étrangers vivent dans l'État sur la base d'un permis de séjour. La majorité d'entre eux sont des citoyens de Russie, du Turkménistan, d'Iran, d'Irak et de Syrie.

Cependant, pour être dans le pays légalement et éviter d'être expulsé pour avoir enfreint les exigences de la loi sur l'immigration, il est nécessaire de se tenir au courant de la législation. Les principaux changements entrés en vigueur en 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Quelles sont les lois qui régissent les règles de séjour d'un étranger en Turquie ?

La loi 5901 sur la citoyenneté turque stipule que toute personne ne possédant pas la citoyenneté turque est considérée comme un étranger.

La loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale garantit aux migrants une protection élevée de leurs droits pour autant qu'ils respectent les principales règles de séjour.

Quels sont les changements approuvés en 2023 en ce qui concerne le traitement des demandes de permis de séjour en Turquie ?

En 2022-2023, de nouveaux amendements à la loi sur l'immigration n° 6458, article n° 31-1, sont entrés en vigueur en Turquie :

1. De nouvelles restrictions ont été établies concernant les territoires où un permis de séjour peut être obtenu.

À partir du 1er juillet 2023, vous ne pourrez plus obtenir de permis de séjour dans 1 169 régions de Turquie, parce qu'elles ont le statut de territoires fermés, parce qu'elles sont reconnues comme étant densément peuplées d'étrangers.

Le nombre d'expatriés y dépasse 20 % du nombre total de résidents de la région. Il s'agit des régions suivantes

- 53 districts à Istanbul ;

- 75 districts d'Adana ;

- 23 districts d'Ankara ;

- 62 à Mersin.

Les nouvelles règles ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont réussi à obtenir un premier enregistrement dans ces territoires avant l'introduction des restrictions et/ou à le prolonger pour les mêmes raisons sans changer de lieu de résidence.

2. Le montant minimum d'investissement dans l'immobilier a été révisé.

Le montant minimum d'investissement dans l'immobilier résidentiel et commercial dans le cadre du programme Turkish Golden Visa est désormais de 400 000 USD (pour l'obtention de la citoyenneté de la République de Turquie).

Pour en savoir plus sur les modifications apportées à la loi sur la citoyenneté turque concernant l'achat de biens immobiliers, cliquez ici.

Vous pouvez obtenir un permis de séjour si un étranger achète un bien immobilier d'une valeur égale ou supérieure à 50 000 USD (dans les zones peu peuplées) ou 75 000 USD (dans les grandes villes).

3. Modification de la procédure de prolongation du permis de séjour touristique.

Désormais, il n'est plus possible de prolonger un permis de séjour touristique pour les mêmes raisons (vacances). Vous devez avoir d'autres bonnes raisons de rester en Turquie : travail, études, affaires, immobilier, soins, etc.

Cette règle ne s'applique pas aux citoyens de l'Union européenne, de la Russie et de la Chine.

Toutes les modifications susmentionnées s'appliquent aux permis de séjour de courte et de longue durée.

Pour rappel, l'un des documents les plus importants pour l'obtention d'un permis de séjour en Turquie est la police d'assurance maladie, qui doit répondre à certaines exigences.

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Daria Rogova - Responsable des assurances à Visit World

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Liste de contrôle pour l'obtention d'un visa et des documents nécessaires en Turquie ;

Conseils juridiques sur l'immigration en Turquie ;

Assurance pour le permis de séjour en Turquie.

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