L'expulsion d'un pays est un problème grave pour les immigrants, et l'Allemagne ne fait pas exception. Pour beaucoup de ceux qui sont venus en Allemagne à la recherche d'une vie meilleure et d'opportunités, l'expulsion peut être leur pire cauchemar. Découvrez les principales raisons pour lesquelles les immigrants peuvent être expulsés d'Allemagne et des conseils sur la manière d'éviter ces problèmes

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Selon l'Agence européenne pour l'asile, l'Allemagne représente près de 30 % du nombre total de demandes d'asile en Europe. Il est extrêmement difficile pour le pays de faire face à l'afflux massif de réfugiés. Cela met en évidence le problème du manque de logements, d'emplois et de ressources pour l'intégration des migrants dans la société. Par exemple, le manque de places dans les jardins d'enfants est de 400 000, et les écoles ont besoin d'au moins 14 000 enseignants.

Selon le ministère allemand de l'intérieur, en août 2023, plus d'un million de migrants ukrainiens se trouvaient dans le pays. La plupart d'entre eux n'ont pas été inclus dans les statistiques sur les demandeurs d'asile. Cela est dû à leur statut spécial de protection temporaire. Mais l'Ukraine n'est pas la seule région à connaître une crise des réfugiés. L'Agence fédérale pour les migrations et les réfugiés indique qu'en 2023, 200 000 demandes d'asile auront été déposées en Allemagne. 70 % de ce nombre sont des hommes.

Demandes d'asile rejetées

Près de 300 000 migrants en Allemagne ont reçu un ordre officiel de quitter le pays. La plupart d'entre eux ont le statut de "Duldung", qui leur permet de retarder l'expulsion pour certaines raisons. Les autorités compétentes ne sont pas en mesure d'établir la nationalité de près de 100 000 migrants illégaux. Les raisons les plus courantes de report de l'expulsion sont les suivantes :

1. maladies graves et problèmes de santé, confirmés par des certificats officiels

2. situation dangereuse dans le pays d'origine du migrant

3. absence de documents d'identité

4. le refus du pays d'origine de reprendre le migrant.

Un autre problème est que les personnes ayant le statut de Duldung n'ont pas droit à un emploi légal. C'est à l'État qu'il incombe de subvenir à leurs besoins. En juin 2023, environ 55 000 personnes avaient reçu un ordre d'expulsion. Parmi elles, seules 7861 personnes ont officiellement quitté le pays.

Qui peut être expulsé d'Allemagne ?

Pour séjourner légalement en Allemagne, vous devez obtenir un permis de séjour Aufenthaltserlaubnis. Les réfugiés reçoivent un permis temporaire pendant l'examen de leur dossier. En cas de refus, ils sont obligés de quitter le pays dans un certain délai (jusqu'à 6 mois). Les autorités compétentes doivent disposer d'une attestation de franchissement de la frontière en temps utile (Grenzübertrittsbescheinigung). Les personnes qui ne remplissent pas cette condition peuvent être expulsées de force. Il convient de noter que l'interdiction d'entrée en Allemagne est illimitée. En outre, les personnes suivantes sont susceptibles d'être expulsées :

1. Les étrangers qui ont tenté de franchir illégalement la frontière ou qui ont violé les règlements douaniers ou la procédure de séjour sur le territoire des pays de l'espace Schengen

2. les personnes dont il a été constaté qu'elles utilisaient des documents falsifiés

3. les étrangers figurant sur la liste AZR (registre national des personnes indésirables à l'entrée)

4. les personnes qui ont été condamnées dans l'UE pour un délit passible d'une peine d'emprisonnement d'un an ou plus

5. Les étrangers dont le séjour constitue une menace et un danger pour l'ordre public ou la sécurité intérieure de l'UE

6. Les étrangers qui ont facilité l'immigration illégale en Allemagne

7. Les personnes qui ont fait l'objet d'une décision d'expulsion et qui n'ont pas remboursé les frais encourus par l'État.

Les personnes qui n'ont pas quitté l'Allemagne à temps ou qui n'ont pas fourni d'attestation de Grenzübertrittsbescheinigung se verront interdire l'entrée dans les pays de l'espace Schengen. Les données sont enregistrées dans le registre AZR et dans le système d'information Schengen.

Qui décide de l'expulsion d'Allemagne ?

En Allemagne, deux institutions sont chargées de mettre en œuvre la procédure d'expulsion : L'Ausländerbehörde (l'Office des étrangers, subordonné aux gouvernements des Länder) et le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge, BAMF (l'Office fédéral des migrations et des réfugiés).

L'Ausländerbehörde est principalement responsable de l'émission et de l'exécution des ordres d'expulsion. Le BAMF peut prendre des mesures d'expulsion dans les cas d'asile. L'autorité de l'État fédéral où la personne réside est responsable de la personne.

En cas d'absence d'expulsion volontaire dans les délais impartis, le BAMF peut demander l'assistance de la police. La responsabilité de la procédure d'expulsion incombe au contrôle des frontières. L'expulsion est donc effectuée par la police fédérale des frontières de l'Allemagne. En outre, les autorités de l'État peuvent également délivrer un mandat d'arrêt d'expulsion pour une durée maximale de 18 mois. 

Le droit de faire appel d'une décision gouvernementale

Les étrangers auxquels l'asile a été refusé ont le droit d'introduire un recours auprès d'un tribunal administratif contre la décision du BAMF. Si le recours est rejeté, l'intéressé dispose d'une semaine pour faire appel de la décision.  

Igor Usyk - Chef du département juridique de Visit World

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Comment éviter l'expulsion d'Allemagne

Personne ne souhaite se retrouver dans une situation d'expulsion, c'est pourquoi il est important de respecter les lois et les règles de séjour dans le pays. Voici quelques conseils qui peuvent vous aider à éviter une expulsion d'Allemagne :

1. Vérifiez la validité de vos documents. Il est important de toujours veiller à ce que votre visa ou votre permis de séjour soit renouvelé à temps. Faites attention aux dates d'expiration de vos documents et demandez une prolongation en temps utile

2. Fournissez des informations véridiques. N'essayez jamais de présenter de faux documents ou de fournir de fausses informations lorsque vous demandez le statut de réfugié.

3. Évitez les activités criminelles. Respectez la loi et évitez toute activité criminelle. Toute infraction peut entraîner l'expulsion.

4. Respectez les conditions de séjour. Veillez à respecter les conditions de séjour spécifiées dans votre permis de séjour. Par exemple, si vous avez le droit de travailler, ne travaillez pas illégalement.

5. Coopérer avec les autorités. Si vous avez des questions concernant votre statut ou d'autres aspects juridiques, il est préférable de demander l'aide des autorités compétentes et des avocats. La coopération peut aider à résoudre les problèmes sans expulsion.

6. Respectez les lois sur l'immigration. Renseignez-vous sur la législation allemande en matière d'immigration et respectez-la. Connaître ses droits et ses obligations permet d'éviter les violations

7. Demandez un conseil juridique. Si vous avez des questions juridiques ou des doutes sur votre statut, il est préférable de consulter un avocat.

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