Saint-Kitts-et-Nevis, la Dominique, la Turquie, l'Espagne, l'Italie et le Vanuatu proposent des programmes de citoyenneté par investissement ou dits "Golden Passport". Découvrez les changements migratoires importants qui entreront en vigueur ou qui sont attendus en 2023

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En 2022, certains pays qui ont développé des programmes d'octroi de la citoyenneté en échange d'investissements ont apporté des modifications à la procédure d'obtention du "passeport doré". Certains d'entre eux fonctionnent déjà, d'autres ne sont encore qu'à l'état de projets.

Comment 2022 a-t-il changé le monde de la citoyenneté d'investissement, et qu'est-ce qui attend les futurs investisseurs en 2023 ?

Saint-Kitts-et-Nevis

  Saint-Kitts-et-Nevis a annoncé une promotion pour les candidats à la citoyenneté d'investissement. En particulier, du 1er janvier au 30 juin 2023, les investisseurs bénéficieront d'une réduction de 25 000 $ pour l'option Investissement dans un fonds d'État (Fonds de développement durable). En outre, pendant cette période, les demandes seront examinées dans le cadre d'une procédure accélérée - en 60 jours au lieu de 90 - sans frais supplémentaires pour l'urgence.

À partir de janvier 2023, seuls les projets approuvés participeront au programme d'achat de biens immobiliers. Les participants au programme ne pourront pas vendre le bien immobilier au cours des sept premières années suivant l'achat. Il est également interdit de vendre un bien immobilier au prochain participant au programme d'enregistrement de la citoyenneté.

Le troisième changement concerne l'investissement dans des projets sociaux et d'infrastructure qui sont approuvés par le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis. L'option d'investissement alternatif sera remplacée par l'option d'investissement dans le bien public, ou PGIO. Le montant minimum de l'investissement est maintenu à 175 000 dollars.

  Dominique

En 2023, il est devenu possible d'obtenir la citoyenneté de la Dominique pour les crypto-monnaies. Pour cela, il est nécessaire de passer la vérification maximale sur la bourse de crypto-monnaies Huobi. Après vérification, le demandeur recevra une identification décentralisée (Dominica DID) de ce pays. À proprement parler, il s'agit d'un passeport virtuel qui peut être obtenu avec des jetons Dominica Coin. À l'avenir, le gouvernement de la Dominique promet de délivrer des passeports papier ordinaires aux détenteurs de jetons.

Par ailleurs, à partir de septembre 2022, certains changements concernant les règles d'enregistrement de la citoyenneté pour la famille des investisseurs sont entrés en vigueur en Dominique :

- les frères et sœurs de l'investisseur ne peuvent plus être inclus dans la demande de "passeport doré" ;

- les parents, grands-parents de l'investisseur peuvent être inclus dans la demande s'ils sont âgés de plus de 65 ans ;

- les enfants de l'investisseur : les fils âgés de 18 à 30 ans et les filles célibataires de plus de 25 ans doivent étudier dans des universités dominicaines reconnues par le gouvernement ;

- les frais de base sont désormais calculés pour une famille de 6 personnes. Un montant forfaitaire de 25 000 dollars par personne sera désormais facturé pour la septième personne à charge et les suivantes ;

- les investisseurs immobiliers dont la famille compte plus de 4 personnes paient un montant fixe pour les personnes à charge supplémentaires : 25 000 dollars pour les mineurs, 50 000 dollars pour les personnes de plus de 18 ans.

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 Turquie

En juin 2022, la Turquie a relevé le seuil d'investissement minimum pour l'achat de biens immobiliers à 400 000 dollars. Auparavant, le montant minimum de l'investissement était de 250 000 dollars.

La Direction générale du registre foncier et du cadastre de Turquie a également approuvé les nouvelles règles pour l'achat de biens immobiliers, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023 :

- Un seul investisseur peut être le propriétaire d'un bien immobilier.

- Un objet immobilier pour l'enregistrement de la citoyenneté ne peut être acheté qu'une seule fois.

- Il est interdit d'acheter un bien immobilier à une entité juridique si plus de 50 % de ses actions appartiennent à un étranger ou si le conseil d'administration compte un actionnaire étranger.

- Vous pouvez acheter plusieurs biens immobiliers pour un montant de 400 000 USD uniquement si les objets ont un tapu (droit de propriété sur les biens immobiliers en Turquie).

- Il est permis d'acheter des biens immobiliers avec une hypothèque.

- Le rapport d'évaluation du bien immobilier doit être établi au moins trois mois avant la signature du contrat de vente préliminaire.

- Les règles relatives au transfert de fonds ont été modifiées.

Pour plus de détails sur la procédure de délivrance d'un "passeport doré" en Turquie et les nouvelles règles, voir le lien.